Le début de la personnalité juridique et la situation juridique de l'enfant à naître : etude de droit suisse, et aperçu des droits français et allemand

SOMMAIRE . . VII
TABLE DES ABREVIATIONS . . XI
PARTIE PRELIMINAIRE . .1
INTRODUCTION . . 3
TTTRE 1 DONNEES MEDICALES . . 6
TITRE 2 LE DEBUT DE LA PERSONNE : APPROCHE PHILOSOPHIQUE . . 20
TITRE 3 LA NOTION DE PERSONNE SELON LE DROIT . . 24
PARTIE I    LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A
NAITRE EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT
CONSTITUTIONNEL . . 33
REMARQUES INTRODUCIWES . . 35
TITRE 1 LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE AU SEIN EVENTIONS INTERNATIONALES GARANTISSANT LES )ITS DE L'HOMME . . 38
TITRE 2 LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE EN DROIT CONSTITUTIONNEL . . 66
PARTIE II    LE DEBUT DE LA PERSONNALITE .JURIDIQUE ET LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE EN DROIT CIVIL . . 105