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Fakultätsbibliothek für Recht Verwaltung und Ökonomie

Application extraterritoriale du droit international des droits de l’homme

Obrazy
Autor
par Guillaume Grisel
Place of publication
Bâle
Publication date
2010
Table of Contents

Table des matières . . XVII
Sigles et abréviations . . XXXI

Chapitre introductif . . 1
I. L'objet de l'ouvrage . . 1
II. Considérations historiques . . 11
III. Typologie de l'application extraterritoriale du didh . . 16
IV. Les critères d'applicabilité extraterritoriale du didh . . 24
V. L'application extraterritoriale du didh à l'épreuve du contentieux international des droits de l'homme . . 29

Première Partie L'application extraterritoriale stricto sensu . . 45

Chapitre 1 L'interprétation des termes définissant le champ d'application spatial des instruments de didh et en particulier de la notion de «juridiction » . . 47
I. Introduction . . 47
II. Le sens ordinaire des termes définissant le champ d'application spatial des instruments considérés . . 49
III. Le contexte . . 63
IV. Les éléments à prendre en compte en même temps que le contexte . . 78
V. L'objet et le but de la protection internationale des droits de l'homme . . 100
VI. Conclusion intermédiaire . . 118
VII. Les moyens complémentaires d'interprétation . . 120
VIII. Conclusion . . 132

Chapitre 2 L'application extraterritoriale à raison du pouvoir exercé sur une personne . . 133
I. Généralités . . 133
II. Le pouvoir effectif exercé par l'Etat au travers d'actes de ses agents à l'étranger . . 158
III. Le pouvoir effectif exercé par l'Etat au travers d'actes territoriaux produisant des effets à l'étranger . . 185
IV. Le pouvoir effectif exercé par l'Etat en cas d'omission . . 199

Chapitre 3 L'application extraterritoriale à raison du pouvoir exercé sur une zone . . 231
I. Généralités . . 231
II. Le contrôle global effectif d'une zone . . 242
III. Les types de contrôle plus limités . . 264
IV. L'inapplicabilité en cas de contrôle de faible intensité . . 276

Chapitre 4 L'application extraterritoriale à raison de la nature du droit garanti . . 279
I. La notion de nature du droit garanti comme critère d'applicabilité du didh . . 279
II. La consécration du critère dans la pratique et la jurisprudence internationales . . 281
III. Les sous-catégories de droits extraterritoriaux par nature . . 282
IV. La portée du critère de la nature du droit en cause . . 289

Chapitre 5 L'application extraterritoriale à raison d'une déclaration formelle : la « clause coloniale » . . 291
I. Généralités . . 291
II. CEDH . . 291
III. PIDCP et PROT. 1 . . 297

Chapitre 6 L'application « extra-régionale » des instruments régionaux . . 303
I. Généralités . . 303
II. CEDH . . 304
III. DADDH et CADH . . 312

Chapitre 7 L'application « infra-territoriale » : les obligations et la responsabilité de l'Etat à raison des violations commises sur son propre territoire par un Etat étranger . . 315
I. Les faits extraterritoriaux réalisés avec le consentement du gouvernement local . . 315
II. Les faits extraterritoriaux réalisés sans le consentement du gouvernement local . . 321

Deuxième Partie L'application extraterritoriale lato sensu ou les obligations de prise en compte extraterritoriale . . 335
I. Généralités . . 337
II. Les obligations en matière d'exequatur des décisions étrangères . . 343
III. Les obligations en matière de réparation des atteintes commises par des tiers à l'étranger : la compétence civile universelle fondée sur le didh ? . . 361
IV. D'autres obligations de prise en compte extraterritoriale ex post facto? . . 376

Chapitre 9 Les obligations de prise en compte extraterritoriale ex ante facto . . 381
I. La notion d'obligation de prise en compte extraterritoriale ex ante facto . . 381
II. La consécration des obligations . . 284
III. Les fondements des obligations . . 385
IV. Les cas d'application des obligations . . 390
V. Les conditions d'application des obligations . . 394
VI. La portée des obligations . . 417

Conclusion . . 425
Bibliographie . . 435
Jurisprudence citée . . 447

Le régime des plans d'affectation : en particulier le plan de quartier

Obrazy
Autor
par Marc-Olivier Besse
Place of publication
Genève
Publication date
2010
Table of Contents

BIBLIOGRAPHIE . . XIX
TABLE DES ABREVIATIONS . . XXXV

INTRODUCTION . . 1
L'EXISTENCE DU PLAN DE QUARTIER . . 1
L'EXAMEN DU PLAN DE QUARTIER . . 2
LES AUTRES PLANS D'AMENAGEMENT DETAILLES . . 3
LES TENANTS ET LES ABOUTISSANTS D'UN PLAN NEGOCIE . . 3

1. HISTORIQUE . . 5
1.1 REMARQUES PRELIMINAIRES . . 5
1.2 DE 1700 A 1830  . 7
1.3 DE 1830 A 1880 . . 9
1.4 DE 1880 A 1914 . . 11
1.5 DE 1920 A 1945  . 13
1.6 DE 1945 A 1965 . . 16
1.7 DÈS 1965 . . 18
1.8 DÈS 1985 . . 20
1.9 AUJOURD'HUI ET DEMAIN . . 22

2. LE PLAN DE QUARTIER : GÉNÉRALITÉS . . 29
2.1 DÉFINITION . . 29
2.2 POSITION DANS LA PYRAMIDE DES PLANS . . 31
2.3 CONTENU . . 33
2.4 MISE EN ŒUVRE . . 35
2.5 PROCÉDURE . . 36
2.6 UTILITÉ . . 39

3. LE PLAN DE QUARTIER DANS LE CONTEXTE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE . . 43
3.1 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN . . 44
3.2 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN D'AFFECTATION . . 52
3.3 LE PLAN DE QUARTIER COMME PLAN D'AFFECTATION SPECIAL . . 59

4. LE PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER . . 91
4.1 LA NATURE JURIDIQUE DU PERIMETRE . . 91
4.2 LA NATURE GEOGRAPHIQUE DU PERIMETRE . . 95
4.3 LE CAS PARTICULIER DE LA ZONE À OCCUPER PAR PLAN DE QUARTIER . . 104

5. LA NATURE JURIDIQUE DU PLAN DE QUARTIER . . 113
5.1 INTRODUCTION . . 113
5.2 LE PLAN : NORME OU DÉCISION? . . 114
5.3 LE RÉGIME JURIDIQUE DU PLAN . . 121
5.4 LE CAS PARTICULIER DU PLAN EQUIVALANT A UN PERMIS DE CONSTRUIRE . . 132

6. LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT, DE CONTROLE ET DE REVISION DU PLAN DE QUARTIER . . 133
6.1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES . . 133
6.2 LES FONCTIONS DE LA PROCÉDURE . . 134
6.3 LES EXIGENCES DU DROIT FEDERAL . . 135
6.4 L'INITIATIVE . . 157
6.5 L'ETABLISSEMENT DU PLAN . . 167
6.6 L'ENQUÊTE PUBLIQUE . . 179
6.7 L'ADOPTION . . 189
6.8 LE CONTRÔLE . . 194
6.9 LA REVISION DU PLAN DE QUARTIER . . 235
6.10 LE PLAN DE QUARTIER ÉQUIVALANT À UN PERMIS DE CONSTRUIRE . . 263  
6.11 LE PLAN DE QUARTIER ET LE REMANIEMENT PARCELLAIRE . . 269
6.12 LE PLAN DE QUARTIER ET L' ÉTUDE D' IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT . . 280
6.13 LA PROCÉDURE APPLICABLE AU PLAN DE QUARTIER DE COMPÉTENCE MUNICIPALE . . 282

7. LE CONTENU DU PLAN DE QUARTIER . . 283
7.1 LE CONTENU D'APRES LA LOI . . 283
7.2 LES LIMITES MATERIELLES . . 324

8. LE PLAN DE QUARTIER DE COMPETENCE MUNICIPALE . . 373
8.1 UN INSTRUMENT AMBIGU . . 373
8.2 LA QUESTION DE LA VALIDITE DU PLAN DE QUARTIER DE COMPETENCE MUNICIPALE . . 374
8.3 LA PERTINENCE D'UN PLAN D'AMENAGEMENT SUBORDONNE . . 399

9. LE PLAN DE QUARTIER ET LE CONTRAT DE DROIT PUBLIC . . 403
9.1 LES ARRANGEMENTS FORMELS ET INFORMELS . . 403
9.2 LES CONTRATS . . 405
9.3 LES CONVENTIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT . . 423
9.4 LE CONTRAT D'ENTRETIEN D'UN BIOTOPE . . 434
9.5 LE CONTRAT EN DROIT DE L' ENVIRONNEMENT . . 436
9.6 L'OCTROI D'UN BONUS D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL . . 437
9.7 LE PRELEVEMENT DE LA PLUS-VALUE LIEF AU PLAN . . 443

CONCLUSION . . 447
L'INVENTION DU PLAN DE QUARTIER . . 447
LE PLAN DE QUARTIER, ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE . . 452

Transnational corporations and child labor : how can the use of child labor by transnational corporations be prevented?

Obrazy
Autor
par Weber Romana
Place of publication
Lausanne

Publisher

Publication date
2011
Table of Contents

Preface . . VII
Overview . . IX
Table of Contents . . XI
Abbreviations . . XVII
Bibliography . . XXIII

I. Introduction . . 1
A. Framework of this Study . . 1
B. Topical Delimitations . . 2
C. Historical Background . . 3

II. Transnational Corporations . . 5
A. Definition . . 5
B. Status of Transnational Corporations . . 11

III. Child Labor . . 20
A. Child Labor vs. Exploitative Child Labor . . 20
B. Focus on Illegal Forms . . 21
C. Prohibition of Child Labor under ins cogens? . . 24
D. Causes of Child Labor . . 28
E. Reasons for the Employment of Children . . 34

IV. Regulations  . 37
A. Different Forms of External Regulation . . 37
B. National Regulations . . 40
C. Bilateral Agreements . . 55
D. Regulations by International Organizations . . 57
E. Private-Sector Guidelines . . 126
F. Corporate Codes of Conduct . . 133
G. Rules of Trade Unions . . 147

V. State Obligations under International Law Contributing to the Elimination of Child Labor . . 150
A. Compulsory Education . . 150
B. Birth Registration . . 156
C. Medical Certificates . . 157

VI. Trade-related Measures . . 159
A. Legal Framework (General Agreement on Tariffs and Trade) . . 160
B. Trade Sanctions . . 185
C. Economic Incentives . . 187
D. Labeling . . 188
E. ILO - WTO Joint Venture . . 195

VII. Soft Measures . . 198
A. Knowledge Improvement and Advocacy . . 199
B. Consumer Boycotts . . 201
C. Development Projects . . 202
D. Family Protection . . 211

VIII. Measures within the Corporation (Internal Regulation) . . 219
A. Determination of Persons responsible for Compliance . . 219
B. Implementation of Labor Standards by Business Partners . . 220
C. Consolidating Production Centers . . 221
D. Labor Inspections . . 222
E. Unfair Competition Law . . 232

IX. Rehabilitation . . 234
A. Remedies . . 234
B. Preventing Drift off to illicit Activities . . 239

X. Considerations . . 243
A. Conclusions . . 243
B. Outlook . . 246

Ausländerrecht : Migrations- und Flüchtlingsrecht

Obrazy
Place of publication
Regensburg
Publication date
2016
Table of Contents

Aufenthalts- und Freizugigkeitsrecht . . 15
Asylrecht und internationaler Schutz . . 393
Staatsangehörigkeitsrecht . . 629
Schengen-Recht . . 681
EU-Visarecht . . 803
Arbeitserlaubnis, Beschäftigung . . 899
Stichwortverzeichnis . . 979

Précis de criminologie

Obrazy
Autor
Martin Killias, Marcelo F. Aebi, André Kuhn
Place of publication
Berne

Publisher

Publication date
2012
Table of Contents

Préface de la troisième édition . . V
Abréviations . . IX
Sommaire . . XI

Première partie - Initiation aux recherches criminologiques . . 1

Chapitre premier: Conceptions et méthodes de la criminologie . . 1
1.1 Conceptions de la criminologie . . 1
1.2 Principes de la recherche criminologique . . 6
1.3 Grille de lecture des recherches criminologiques . . 26
1.4 A propos des chapitres suivants . . 32

Chapitre 2: Les indicateurs de la criminalité et du contrôle social . . 35
2.1 Introduction . . 35
2.2 Les statistiques de la criminalité . . 40
2.3 Les sondages . . 55
2.4 La validité du dénominateur . . 88
2.5 Resume . . 91

Deuxième partie - Les facteurs sociologiques du crime . . 93

Chapitre 3: Le crime dans les différents types de sociétés . . 93
3.1 Introduction . . 93
3.2 L'évolution de la criminalité dans le temps . . 96
3.3 Répartition spatiale de la criminalité . . 119
3.4 Criminalité et transformations sociales . . 135
3.5 Résume . . 149

Chapitre 4: Criminalité et pluralisme culturel . . 153
4.1 Introduction . . 153
4.2 Les difficultés de la comparaison . . 154
4.3 Sur- ou sous-criminalité des minorités ethniques? . . 169
4.4 Les immigrés comme victimes de crimes . . 188
4.5 Résumé . . 191

Chapitre 5: Criminalité et facteurs démographiques . . 193
5.1 Introduction . . 193
5.2 Sexe, âge et criminalité . . 194
5.3 Criminalité et classe sociale . . 213
5.4 Facteurs démographiques et victimisation . . 223
5.5 Résume . . 232

Chapitre 6: La délinquance juvénile . . 235
6.1 La délinquance: un phénomène appris? . . 235
6.2 La perspective biographique . . 253
6.3 Evaluations de programmes d'intervention . . 284
6.4 Résumé . . 289

Chapitre 7: Le crime comme produit de la situation . . 291
7.1 Les origines de l'approche situationnelle . . 291
7.2 Les théories des occasions . . 293
7.3 La prévention du crime par la réduction des occasions . . 304
7.4 Approche situationnelle et société . . 332
7.5 Résumé . . 341

Troisième partie - La société face au crime . . 343

Chapitre 8: Le crime et la réaction sociale . . 343
8.1 La définition du crime . . 343
8.2 Les fonctions sociales des nonnes et de la déviance . . 346
8.3 La justice pénale: un amplificateur des inégalités? . . 359
8.4 Réaction sociale et carrière criminelle . . 366
8.5 La punitivité de la société . . 372
8.6 Résumé . . 386

Chapitre 9: Le crime, le système pénal et l'opinion publique . . 389
9.1 Introduction . . 389
9.2 Le sentiment d'insécurité . . 390
9.3 Préoccupation et punitivité . . 409
9.4 Les attentes face à la police . . 419
9.5 Résumé . . 421

Chapitre 10: La prévention générale comme fonction de la peine . . 423
10.1 Les origines de la théorie de la prévention générale . . 423
10.2 La sévérité et la certitude des peines . . 426
10.3 Les exemples éloquents de la circulation routière . . 443
10.4 Résumé . . 458

Chapitre 11: La prévention spéciale et la resocialisation comme fonctions de la peine . . 461
11.1 Les origines de la prévention spéciale . . 461
11.2 La récidive . . 465
11.3 Les interventions thérapeutiques et leur évaluation . . 476
11.4 A la recherche de sanctions plus «efficaces» . . 497
11.5 La prison: une expérience douloureuse . . 515
11.6 Résumé . . 518

Bibliographie . . 521
Index alphabétique des matières . . 621

Series
(Précis de Droit Stämpfli)

Wirtschaft in der Verantwortung : Management und Kommunikation im Spannungsfeld zwischen Ethik und Ökonomik

Obrazy
Autor
Christopher G. Große
Place of publication
Göttingen

Publisher

Publication date
2011
Table of Contents

Danksagung und Widmung . . 11
Vorwort . . 13
Einleitung . . 15

1. Wirtschaften und Ethik in der Geschichte der christlichen Religion Eine Verhältnisbestimmung vom Alten Testament bis in die Gegenwart . . 20
1.1 Mammon und Moral: Das Verhältnis von christlicher Religion und Wirtschaft . . 20
1.2 Suche und Bestimmung eines Verhältnisses Wirtschaften und Ethik in der christlichen Religionsgeschichte . . 22
1.2.1 Altes Testament/Judentum . . 23
1.2.2 Neues Testament . . 25
1.2.3 Wirtschaft und Wirtschaftsethik in der Geschichte der christlichen Kirchen . . 27
1.3 Wirtschaftsethische Fragestellungen in katholischer Soziallehre und evangelischer Sozialethik . . 57
1.3.1 Die katholische Soziallehre . . 57
1.3.2 Wirtschaftsethische Stellungnahmen des Lehramts vom Ende des 19. Jahrhunderts bis zur Gegenwart . . 86
1.3.3 Ausblick: Wirtschaftsethische Positionen in der katholischen Soziallehre . . 112
1.3.4 Ökumenische Stellungnahmen zur Wirtschaftsethik . . 115
1.3.5 Die Entwicklung wirtschaftsethischer Gedanken in der evangelischen Sozialethik . . 122
1.3.6 Wirtschaftsethische Stellungnahmen der Evangelischen Kirche in Deutschland . . 148
1.4 Wirtschaftsethik in der christlichen Religionsgeschichte: Ein Ausblick . . 174

2 Das Verhältnis von Ethik und Ökonomik . . 177
2.1 Auf der Suche nach Verantwortung: Wirtschaftskrise als Vertrauenskrise . . 177
2.1.1 Von der Finanz- zur globalen Wirtschaftskrise .. 177
2.1.2 Die Wiederentdeckung der Moral . . 184
2.1.3 Die Krise als Vertrauenskrise . . 189
2.1.4 Die Krise: Krise der Wirtschaftswissenschaften? . . 198
2.2 Entwicklung ethischer Gedanken innerhalb der Wirtschaftswissenschaften . . 202
2.3 Ethik und Ökonomik: Unvereinbare Gegensätze? . . 207
2.4 Die geistesgeschichtliche Entwicklung der Ökonomik . . 210
2.5 Entwicklung des Zuordnungsverhältnisses von Ethik und Ökonomik . . 212
2.6 Unterschiedliche Wirtschaftsethikmodelle und das Selbstverständnis der Disziplin . . 214
2.7 Das Zuordnungsverhältnis von Ethik und Ökonomik in der aktuellen wirtschaftsethischen Debatte . . 218
2.7.1 Ökonomik als Ausgangsparadigma . . 218
2.7.2 Ethik als Ausgangsparadigma . . 233
2.8 Wirtschaftsethik als Brückendisziplin . . 260
2.9 Bedarf einer Wirtschafts- und Unternehmensethik . . 262

3. Nachhaltiges und verantwortliches Handeln in der unternehmerischen Praxis . . 271
3.1 Unternehmerische Verantwortung als ethisches Konzept . . 271
3.1.1 Entwicklung unternehmerischer Verantwortung . .271
3.1.2 Unternehmen als Akteure - das Problem der Verantwortung . . 274
3.1.3 Ursachen für verantwortliches und nachhaltiges unternehmerisches Handeln . . 294
3.2 Corporate Social Responsibility und die Umsetzung unternehmerischer Verantwortung . . 316
3.2.1 Corporate Social Responsibility als Management- und Kommunikationskonzept verantwortlichen und nachhaltigen unternehmerischen Handelns . . 316

4 Zusammenfassung: Wirtschaften zwischen Ethik und Ökonomik . . 351

5 Verantwortliches und nachhaltiges unternehmerisches Handeln als Kommunikations- und Managementkonzept . . 371
5.1 Untersuchungsproblem, Forschungsgegenstand und Forschungsfrage . . 371
5.2 Entdeckungszusammenhang: Nachhaltiges verantwortliches Handeln bei der Krones AG . . 372
5.3 Untersuchungsdesign und Operationalisierung . . 379
5.3.1 Grundlagen qualitativer Forschung . . 381
5.3.2 Begründung und Durchführung leitfadengestützter Experteninterviews . . 382
5.3.3 Aufbau des Leitfadens . . 385
5.3.4 Vorstudie zum Interviewleitfaden (Pretest) . . 386
5.4 Organisation und Durchführung der leitfadengestützten Experteninterviews . . 389
5.4.1 Auswahl der Interviewpartner . . 389
5.4.2 Organisation der leitfadengestützten Experteninterviews . . 392
5.4.3 Durchführung der leitfadengestützten Experteninterviews . . 393
5.5 Auswertung der leitfadengestützten Experteninterviews . . 396
5.5.1 Grad der Sensibilisierung für Corporate Social Responsibility . . 397
5.5.2 Grad der Etablierung von Corporate Social Responsibility-Maßnahmen . . 400
5.5.3 Bewertung und Erwartung . . 412
5.6 Quantifizierung . . 424
5.6.1 Begründung und Durchführung der Befragung . . 424
5.6.2 Auswahl der Stichprobe . . 425
5.6.3 Operationalisierung . . 427
5.6.4 Pretest und Feldphase . . 433
5.6.5 Auswertung der quantitativen Befragung . . 435
5.7 Zusammenfassung: Verantwortliches und nachhaltiges unternehmerisches Handeln als Kommunikations- und Managementkonzept bei der Krones AG . . 521

6 Conclusio und Ausblick
  CSR als Kommunikations- und Managementkonzept verantwortlichen und nachhaltigen unternehmerischen Handelns und eine neue ethische Kommunikation . . 524

7 Anhang . . 529
Verzeichnis der Abbildungen und Tabellen . . 529
Verzeichnis der verwendeten Abkürzungen . . 533
Verzeichnis der verwendeten Literatur . . 535
Register . . 585

Series
(Kontexte. Neue Beiträge zur Historischen und Systematischen Theologie ; Bd. 42)