SOMMAIRE 
SOMMAIRE ...........VII
TABLE DES ABREVIATIONS......... ......XI
PARTIE PRELIMINAIRE.......1
INTRODUCTION ................ .....3 
TTTRE 1 DONNEES MEDICALES.. ..... 6 
TITRE 2 LE DEBUT DE LA PERSONNE : APPROCHE PHILOSOPHIQUE...20
TITRE 3 LA NOTION DE PERSONNE SELON LE DROIT...............................24 
PARTIE I	LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A 
NAITRE EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT 
CONSTITUTIONNEL... .33 
REMARQUES INTRODUCIWES .......35
TITRE 1 LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE AU SEIN EVENTIONS INTERNATIONALES GARANTISSANT LES )ITS DE L'HOMME............. .......38 
TITRE 2 LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE EN DROIT CONSTITUTIONNEL.........66
PARTIE II	LE DEBUT DE LA PERSONNALITE .JURIDIQUE ET LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE EN DROIT CIVIL •**••••„ 105 
TITRE 1 LA REGLE INFANS CONCEPTUS .... ......107 
TITRE 2 DROITS ALLEMAND ET FRANÇAIS .................... .113 
TITRE III LE COMMENCEMENT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT A NAITRE EN DROIT SUISSE (ART. 31 CC).. .166 
CONCLUSION GENERALE.. ......279 
BIBLIOGRAPHIE .............285 
SOURCES IURIDIOUFSROMAINFS .332 
INDEX ALPHABETIQUE ........ .....333 
TABLE DES MATIERES ........... .339